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Les enjeux de l'accès aux données protégées pour l'entraînement des IA
Les acteurs majeurs de l'intelligence artificielle (IA), tels qu'OpenAI et Google, ont récemment sollicité un accès illimité aux données disponibles sur Internet, y compris celles protégées par le droit d'auteur, pour améliorer leurs modèles. Ils justifient cette demande en arguant que des restrictions légales pourraient les désavantager face à des concurrents internationaux, notamment chinois, qui bénéficient d'un accès plus libre aux données.
Cependant, cette requête suscite des préoccupations parmi les titulaires de droits d'auteur. En France, des syndicats de médias tels que l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ont tenté de négocier avec OpenAI pour obtenir une rémunération liée à l'utilisation de leurs contenus dans l'entraînement des IA. Face au refus d'OpenAI, ces syndicats envisagent des actions légales et appellent à une évolution de la législation européenne pour imposer des négociations rémunérées.
Pour encadrer ces pratiques, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général de respecter le droit d'auteur. Ils doivent notamment fournir un résumé détaillé des données utilisées pour l'entraînement de leurs modèles, garantissant ainsi une transparence envers les titulaires de droits. De plus, un projet de Code de pratiques publié en novembre 2024 détaille les mesures que les fournisseurs doivent adopter pour se conformer aux obligations légales en matière de propriété intellectuelle.
En somme, bien que les acteurs de l'IA plaident pour un accès élargi aux données, y compris celles protégées par le droit d'auteur, cette question demeure complexe et sujette à des débats juridiques et éthiques. Les réglementations européennes actuelles et les initiatives des titulaires de droits visent à trouver un équilibre entre l'innovation technologique et la protection des droits des créateurs de contenus